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C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 2 régions électorales. Chacune de ces régions est représentée par 2 secteurs d’activités professionnelles.
Le secteur sexologie clinique est représenté par les sexologues titulaires d’un diplôme de Maîtrise en sexologie avec un profil clinique et le secteur sexologie est représenté par les sexologues de tout autre domaine de pratique.
Décision OPQ 2021-571, a. 7.
En vig.: 2022-01-20
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 2 régions électorales. Chacune de ces régions est représentée par 2 secteurs d’activités professionnelles.
Le secteur sexologie clinique est représenté par les sexologues titulaires d’un diplôme de Maîtrise en sexologie avec un profil clinique et le secteur sexologie est représenté par les sexologues de tout autre domaine de pratique.
Décision OPQ 2021-571, a. 7.
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